Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov' » pour l'aider à financer les travaux, le gérant associé de la SCI dépose une demande en ce sens.
Une demande qui est rejetée par l'administration. Ce qu'il ne comprend pas, étant donné que toutes les conditions exigées pour bénéficier de cette prime sont remplies.
La SCI va-t-elle pouvoir profiter du dispositif « MaPrimeRénov' » ?
Le dispositif « MaPrimeRénov' » est réservé, toutes conditions remplies, à certaines copropriétés ainsi qu'aux personnes « physiques » propriétaires d'un logement au sein duquel sont réalisés des travaux contribuant à l'amélioration de sa performance énergétique.
En revanche, les SCI sont exclues du dispositif et ce, quel que soit leur régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Néanmoins, d'autres dispositifs peuvent leur permettre d'alléger la charge représentée par les travaux de rénovation énergétique (Loc'Avantages, déficit foncier, etc.).