C'est l'histoire d'une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)...

À l'issue du contrôle fiscal d'une société, l'administration refuse la déduction de frais remboursés à son dirigeant. En cause, des indemnités kilométriques de plus de 35 000 € au titre de l'utilisation de son véhicule personnel, qu'elle estime ni justifiées, ni engagées dans l'intérêt de l'exploitation...

Elle rehausse donc l'impôt dû par la société. Ce que la société conteste, rappelant que ce remboursement de frais correspond à des déplacements professionnels, de facto, déductibles. Sauf que la société a acheté un véhicule, constate l'administration, de sorte que l'utilisation par le dirigeant de son propre véhicule fait double emploi, selon elle. Véhicule qui n'est utilisé que par les salariés, se défend la société, et non par le dirigeant...

« Ce n'est pas la question ! », tranche le juge qui valide le redressement : il rappelle que la société doit prouver que les frais kilométriques, dont la déduction fiscale est demandée, ont un caractère professionnel. Ce qu'elle ne fait pas ici...

• Arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 10 janvier 2025, no 23PA01359