C'est l'histoire d'une entreprise victime de l'arnaque au président... et de sa banque...

Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opérés, à son insu, vers la Chine. Après vérification et enquête, ces virements ont été opérés par une salariée, victime elle-même d'une escroquerie dite « au président » ...

Une arnaque pour laquelle l'entreprise va demander un remboursement à sa banque : les ordres de virement, accompagnés de factures falsifiées, réalisés en l'absence du dirigeant, comportaient une fausse signature. Mais la banque rappelle que ces ordres ont été transmis sur du papier à en-tête de l'entreprise par une salariée, interlocutrice habituelle de la banque, accompagnés de factures d'un fournisseur de nature à établir la régularité de l'opération, et revêtus de la signature du dirigeant, conforme à celle apposée sur la copie de carte d'identité détenue par la banque...

Ce qui certifie que ces ordres ne comportaient aucune anomalie apparente qui aurait obligé la banque à procéder à des vérifications particulières, confirme le juge... qui la dédouane !

• Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 2 mai 2024, no 22-18454