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    Actualités sociales 4ème trimestre 2023 Actualités sociales janvier 2024 Congés payés et maladie (Avril 2024) Actualités sociales Mai 2024 SADECO RECRUTE UN(E) COLLABORATEUR(RICE) COMPTABLE - Site LAVAL Actualités sociales Juillet 2024

    SADECO VOUS INFORME

    ACTU JURIDIQUE

    20/11/24  -  Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

    19/11/24  -  Crypto-actifs : la France s'adapte à la réglementation européenne

    18/11/24  -  Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

    15/11/24  -  Influence commerciale : des règles reprécisées

    15/11/24  -  Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

    14/11/24  -  Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

    13/11/24  -  Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

    13/11/24  -  Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

    12/11/24  -  Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s'allonge !

    12/11/24  -  Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

    08/11/24  -  Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d'un accord

    07/11/24  -  Tourisme : un outil d'autodiagnostic pour une activité durable

    06/11/24  -  Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

    05/11/24  -  Demande d'attestation d'honorabilité : déploiement du service en cours...

    05/11/24  -  Indemnité de départ à la retraite d'un avocat salarié : une rémunération ?

    04/11/24  -  Autorisation temporaire d'exercer la médecine : nouvelles précisions

    04/11/24  -  Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable...

    31/10/24  -  Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ? 

    31/10/24  -  Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?

    30/10/24  -  Planification maritime : une décision pour l'éolien en mer !

    30/10/24  -  Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation

    29/10/24  -  Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !

    28/10/24  -  Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

    25/10/24  -  Protection des données : les derniers travaux du CEPD

    23/10/24  -  Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

    23/10/24  -  Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

    23/10/24  -  Annulation de cautions et de comptes courants : comment s'y retrouver ?

    22/10/24  -  Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l'oeil de l'Union européenne

    22/10/24  -  Établissement public administratif : un partenaire d'affaires comme les autres ?

    21/10/24  -  Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

    21/10/24  -  Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

    18/10/24  -  Pénuries de médicaments : l'hiver arrive

    18/10/24  -  Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

    18/10/24  -  Données numériques : mise en place d'une conservation exceptionnelle

    17/10/24  -  Open data : l'AMF livre ses secrets

    14/10/24  -  Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

    11/10/24  -  Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

    10/10/24  -  Agriculture : aides financières pour les éleveurs

    10/10/24  -  Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

    09/10/24  -  CSRD : comprendre pour mieux se préparer

    09/10/24  -  Violation du RGDP = intervention automatique ?

    08/10/24  -  Santé : la science comme remède aux fake news

    08/10/24  -  Protection des consommateurs et mention obligatoire : c'était mieux avant ?

    08/10/24  -  Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d'honoraire ?

    07/10/24  -  Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

    04/10/24  -  Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

    04/10/24  -  Médicaments opiacés : lutter contre les détournements

    03/10/24  -  Péages à flux libre : adieu les barrières sur l'A13 et l'A14 !

    03/10/24  -  Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

    02/10/24  -  Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

    02/10/24  -  Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d'accès

    01/10/24  -  Salles de sport : le sujet épineux des contrats

    01/10/24  -  Délai de prescription : faux départ ? 

    30/09/24  -  Restriction des PFHxA par l'UE : une avancée !

    30/09/24  -  Médicaments : certains stocks insuffisants

    27/09/24  -  MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

    27/09/24  -  Liquidation judiciaire et clôture d'un compte en banque : un peu de patience !

    24/09/24  -  Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

    24/09/24  -  Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme

    23/09/24  -  Dispositifs « MaPrimeRénov' » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !

    20/09/24  -  TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

    20/09/24  -  Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation ! 

    19/09/24  -  Élevage : le point sur les épidémies

    18/09/24  -  Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit 

    17/09/24  -  Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?

    16/09/24  -  Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?

    13/09/24  -  Transport de marchandises : la numérisation en route !

    12/09/24  -  Publicité sur Internet : pour tous ?

    10/09/24  -  Urbanisme : déposer une demande lorsqu'on ne fait pas de travaux ?

    06/09/24  -  Associés de sociétés d'exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

    06/09/24  -  BCR : faire le point sur la conformité de sa politique

    05/09/24  -  Professions libérales réglementées : du nouveau !

    03/09/24  -  Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?

    03/09/24  -  Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes

    02/09/24  -  Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

    30/08/24  -  Clause d'échelle mobile : attention à l'équité

    29/08/24  -  Encadrement des loyers : c'est reparti !

    28/08/24  -  Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription

    28/08/24  -  Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?

    27/08/24  -  Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

    27/08/24  -  Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !

    27/08/24  -  Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !

    26/08/24  -  Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

    26/08/24  -  Période suspect et compensation des créances : possible ?

    26/08/24  -  Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d'excellence » : et pour les VTC ?

    26/07/24  -  Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

    26/07/24  -  Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable

    26/07/24  -  Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

    25/07/24  -  Procédures collectives d'une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

    25/07/24  -  Vente de titres de société : qu'est-ce qu'un prix « déterminable » ?

    24/07/24  -  TUP : une procédure qui doit être plus visible !

    24/07/24  -  Transformation d'une société et rapport d'évaluation : quelle approbation ?

    23/07/24  -  Organismes philanthropiques : plus de simplicité !

    23/07/24  -  Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !

    22/07/24  -  Responsabilité civile du fait de l'enfant : retournement de situation

    22/07/24  -  Entreprises funéraires : aménagement des délais d'inhumation et de crémation

    19/07/24  -  Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

    18/07/24  -  Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

    18/07/24  -  Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication

    17/07/24  -  Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !

    17/07/24  -  CNIL : une sanction en coopération européenne

    17/07/24  -  Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d'indisponibilité

    17/07/24  -  Plan d'action pour la justice : quelques nouveautés

    16/07/24  -  Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

    16/07/24  -  Industrie agroalimentaire : les cas d'usage des eaux recyclées étendus

    16/07/24  -  Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié

    15/07/24  -  Outre-mer : une dérogation d'exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

    15/07/24  -  Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

    15/07/24  -  Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

    15/07/24  -  Secteur du BTP : l'aide pour le gazole non routier arrive !

    12/07/24  -  Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître

    11/07/24  -  Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

    10/07/24  -  Non-restitution d'un local en bon état : une indemnisation automatique ?

    10/07/24  -  VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

    09/07/24  -  Espace de coworking : une sous-location ?

    08/07/24  -  Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

    08/07/24  -  Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible

    08/07/24  -  Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d'agrément pour les organismes de qualification

    08/07/24  -  Maladie bovine : une aide financière possible

    05/07/24  -  Action en justice des membres d'une association : possible ?

    05/07/24  -  Erosion côtière : un nouveau droit de préemption

    05/07/24  -  Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base

    05/07/24  -  Création d'une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche

    04/07/24  -  Obligation de loyauté dans un contrat d'agrément de la FDJ : cas vécu

    04/07/24  -  Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?

    04/07/24  -  Infirmier référent : on en sait un peu plus...

    02/07/24  -  Date de création d'un billet à ordre raturée : caducité ?

    02/07/24  -  Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

    02/07/24  -  Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !

    01/07/24  -  Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

    28/06/24  -  Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

    28/06/24  -  Centre de santé : une activité encadrée

    27/06/24  -  Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible

    27/06/24  -  Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l'audit énergétique ?

    27/06/24  -  Vente d'une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter

    26/06/24  -  Rénovation énergétique : des labels sous contrôle

    26/06/24  -  Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus

    25/06/24  -  Nouveautés en matière de financement des entreprises !

    24/06/24  -  Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles

    21/06/24  -  Aérodrome : un risque animalier à éviter !

    20/06/24  -  Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

    20/06/24  -  Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

    19/06/24  -  Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

    19/06/24  -  Nouveauté au registre national des certificats d'économie d'énergie

    18/06/24  -  Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité : des petites modifications

    18/06/24  -  Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

    17/06/24  -  Crise en Nouvelle-Calédonie : l'État soutient les entreprises !

    17/06/24  -  Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

    13/06/24  -  Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales

    12/06/24  -  Interruption d'un concours financier : une faute de la banque ?

    12/06/24  -  Commande en ligne : obligation de payer ?

    12/06/24  -  Pass'Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024

    11/06/24  -  Bail commercial : un paiement mensuel... et plus rapide ?

    10/06/24  -  Résiliation d'un bail rural : un locataire trop peu actif ?

    07/06/24  -  Produits alimentaires : plus d'informations sur les origines

    07/06/24  -  Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !

    06/06/24  -  Acide hyaluronique : fin de l'accès libre

    05/06/24  -  Commissaires de justice : actualisation de l'indemnité pour frais de déplacement

    05/06/24  -  Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?

    05/06/24  -  Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?

    04/06/24  -  Navire autonome : un cadre juridique précisé

    04/06/24  -  Drones maritimes : une règlementation mise à jour

    04/06/24  -  Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?

    31/05/24  -  Mon bilan prévention : les dernières précisions

    31/05/24  -  PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs

    31/05/24  -  Mesures de soutien aux agriculteurs : l'une des promesses est tenue...

    30/05/24  -  Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère...

    29/05/24  -  Loi DDADUE : les principales mesures juridiques à retenir

    29/05/24  -  Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?

    29/05/24  -  Avocat : une collaboration libérale qui tourne court...

    28/05/24  -  Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?

    28/05/24  -  Un exploitant agricole... qui ne l'est pas vraiment ?

    27/05/24  -  Autorisation d'une vente : le juge peut-il modifier les délais ?

    27/05/24  -  Aval = devoir précontractuelle d'information ?

    27/05/24  -  Industriels : le plan de performance énergétique évolue

    24/05/24  -  Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique...

    24/05/24  -  Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !

    24/05/24  -  Association : une compétition sportive qui tourne à l'orage...

    23/05/24  -  Projet dans les friches : sur présentation d'un certificat ?

    23/05/24  -  Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche

    23/05/24  -  Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023

    23/05/24  -  IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?

    22/05/24  -  Réduflation : la transparence est de mise !

    22/05/24  -  IVG par une sage-femme en établissement de santé : l'encadrement évolue...

    21/05/24  -  Le portefeuille européen d'identité numérique : bientôt une réalité !

    21/05/24  -  Organisateurs d'épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau !

    21/05/24  -  Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets

    21/05/24  -  EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ?

    20/05/24  -  Dérives sectaires : quoi de neuf ?

    20/05/24  -  Réseaux internet publics : le point sur les données

    20/05/24  -  Retard de vol : indemnisation automatique ?

    17/05/24  -  DPE : les assouplissements annoncés arrivent...

    17/05/24  -  PAC : prolongation des télédéclarations

    16/05/24  -  Station-service : quand le carburant comporte de l'eau...

    15/05/24  -  Violation des données personnelles : comment réagir ?

    15/05/24  -  RGPD : évaluer ses règles d'entreprise contraignantes (BCR)

    14/05/24  -  Vente de fonds de commerce = modification de l'objet social ?

    14/05/24  -  Infirmiers : une expérimentation étendue

    13/05/24  -  Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité

    13/05/24  -  Grippe aviaire : les beaux jours sont là !

    13/05/24  -  Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !

    03/05/24  -  Association et engagement bénévole : un audit en préparation

    03/05/24  -  Association : des mesures pour simplifier la vie associative

    02/05/24  -  Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad

    02/05/24  -  Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !

    30/04/24  -  Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?

    30/04/24  -  Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !

    29/04/24  -  Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile

    26/04/24  -  Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?

    26/04/24  -  Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

    25/04/24  -  Certiphytos : une durée de validité prorogée d'un an ?

    25/04/24  -  Plan local d'urbanisme : les règles ont changé ?

    25/04/24  -  Clôture des espaces naturels : du nouveau

    24/04/24  -  Hébergeurs d'annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?

    23/04/24  -  Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête

    23/04/24  -  Agriculteurs et obtention d'aides financières : dans quels délais ?

    23/04/24  -  Restaurants collectifs : transmettez vos données !

    22/04/24  -  Rénovation de l'habitat dégradé : quoi de neuf ?

    22/04/24  -  Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?

    22/04/24  -  Protéines végétales : un nouveau retour en arrière...

    22/04/24  -  Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?

    22/04/24  -  Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables

    22/04/24  -  Indice de durabilité : combien et comment ?

    19/04/24  -  Secteur du vin : que pense l'Autorité de la concurrence de l'instauration de bornes de prix de vente ?

    19/04/24  -  Loi bien-vieillir acte 1 : l'autonomie oui, l'isolement non !

    19/04/24  -  Transports en commun : pas pour les enfants ?

    18/04/24  -  Responsabilité contractuelle : quand l'opérateur téléphonique ne répond plus...

    18/04/24  -  Création d'une cartographie des services numériques en santé

    18/04/24  -  Risque sismique : des travaux financés ?

    18/04/24  -  Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?

    17/04/24  -  Innovation médicale : prise en charge possible par l'assurance maladie

    17/04/24  -  Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit

    17/04/24  -  Autoconsommation : après l'électricité, le gaz...

    17/04/24  -  Véhicules : un réemploi plutôt qu'une prime à la casse ?

    17/04/24  -  Agrivoltaïque : le cadre est posé

    16/04/24  -  Gîtes : attention aux normes de sécurité

    16/04/24  -  Audit énergétique : nouvelles règles

    16/04/24  -  Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire... ou de l'ancien locataire ?

    15/04/24  -  Affichage environnemental : au tour des vêtements ?

    15/04/24  -  Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?

    15/04/24  -  Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action

    15/04/24  -  Sécurité alimentaire : la filière « oeuf » (encore) concernée

    15/04/24  -  Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances

    12/04/24  -  Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?

    12/04/24  -  Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu...

    12/04/24  -  Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !

    12/04/24  -  Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?

    12/04/24  -  Activité de dragage : attention à l'environnement !

    11/04/24  -  Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l'assurance ?

    10/04/24  -  Cybersécurité : le bilan des menaces 2023

    09/04/24  -  Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires

    09/04/24  -  Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum

    08/04/24  -  L'État aux côtés des industriels de la mer jusqu'en 2027 !

    08/04/24  -  Quel avenir pour le numérique dans l'Union européenne ?

    08/04/24  -  DGCCRF : attention arnaque !

    08/04/24  -  PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides

    05/04/24  -  Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO

    05/04/24  -  RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années...

    05/04/24  -  Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s'y retrouver !

    04/04/24  -  Un guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité version 2024 !

    03/04/24  -  Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale...

    03/04/24  -  Certification périodique : nouvelles précisions

    02/04/24  -  Premiers secours : un cadre pour l'apprentissage

    01/04/24  -  Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !

    29/03/24  -  Indice de réparabilité : l'information des consommateurs est-elle suffisante ?

    29/03/24  -  Guide de la sécurité des données personnelles : l'édition 2024 est parue !

    29/03/24  -  Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »...

    28/03/24  -  Publicité : une interdiction de plus ?

    26/03/24  -  Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur

    26/03/24  -  Création d'une aide temporaire aux réseaux de portage de presse

    25/03/24  -  IA Act : une nouvelle étape est passée...

    22/03/24  -  Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d'aide financière

    22/03/24  -  Audiovisuel : les outre-mer mis à l'honneur !

    21/03/24  -  Grippe aviaire : la situation sanitaire s'améliore...

    21/03/24  -  Archives historiques : l'INPI remonte le temps !

    20/03/24  -  Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice

    20/03/24  -  Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants

    19/03/24  -  RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions...

    19/03/24  -  Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !

    19/03/24  -  Condamnation solidaire : quand un assureur ne s'estime pas concerné

    19/03/24  -  Créances privilégiées et procédures collectives : mauvais timing ?

    18/03/24  -  RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »

    18/03/24  -  Don de matériel médical : on en sait plus !

    18/03/24  -  Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur

    15/03/24  -  Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée...

    14/03/24  -  Distribution : une nouvelle limitation des promotions

    13/03/24  -  Origines des viandes : toujours plus de précisions

    12/03/24  -  5 ans de RGPD : bilan économique

    12/03/24  -  Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire

    11/03/24  -  Plan d'action contre les contrefaçons : version 2024-2026

    11/03/24  -  Action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?

    11/03/24  -  Bail rural : payer ses fermages en fonction de ses récoltes ?

    08/03/24  -  De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau...

    07/03/24  -  Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?

    06/03/24  -  Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté

    05/03/24  -  Plan loup : comment protéger les troupeaux ?

    04/03/24  -  MHE : le dispositif à nouveau adapté

    01/03/24  -  Attribution d'un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?

    01/03/24  -  Notaires : où s'installer ?

    29/02/24  -  Commissaires de justice : la déontologie en détail

    29/02/24  -  Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c'est fini !

    26/02/24  -  ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d'une aide financière

    26/02/24  -  Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer

    26/02/24  -  Restauration : du nouveau en matière d'hygiène alimentaire

    23/02/24  -  Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle

    22/02/24  -  Pesticides : rappels utiles sur la réglementation

    22/02/24  -  Frais médicaux : une question de franchise

    21/02/24  -  Cnil : le programme 2024 est connu

    21/02/24  -  DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?

    21/02/24  -  Bail rural : le consentement du bailleur en question...

    20/02/24  -  Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?

    20/02/24  -  Créancier d'une société en difficultés : attention à la période suspecte !

    20/02/24  -  Commissaire de justice : cas vécu d'une assignation bien (mal ?) exécutée...

    19/02/24  -  Cnil : retour sur la conservation des données

    19/02/24  -  Non-respect d'un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ?

    19/02/24  -  ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières

    16/02/24  -  BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)

    16/02/24  -  Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?

    16/02/24  -  AMF : qu'est-ce que le « conseil en investissement financier » ?

    15/02/24  -  Pro'Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !

    15/02/24  -  Pêche durable : création d'une plateforme web pour mieux informer les pêcheurs

    15/02/24  -  Ordinateur quantique : une exportation contrôlée

    14/02/24  -  Se tourner vers l'export ? L'État vous accompagne !

    14/02/24  -  Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé !

    14/02/24  -  Viticulture : déblocage d'aides pour le secteur

    13/02/24  -  Palaces : les conditions de l'excellence

    13/02/24  -  Imagerie médicale : nouveaux tarifs

    13/02/24  -  Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l'eau du puits...

    12/02/24  -  Prix de la viande : hausse en vue ?

    12/02/24  -  Élevages canins : une question de distance...

    09/02/24  -  Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?

    09/02/24  -  Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?

    09/02/24  -  Règlement DORA : pour une finance mieux préparée

    08/02/24  -  Agriculteurs : le dispositif d'indemnisation pour la MHE évolue

    07/02/24  -  Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?

    07/02/24  -  Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation

    06/02/24  -  Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »

    06/02/24  -  RGPD : de nouvelles sanctions importantes

    05/02/24  -  ROR : évolution de l'outil pour les professionnels de santé

    05/02/24  -  Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu

    05/02/24  -  Implantation d'éoliennes : qui peut contester ?

    05/02/24  -  Taxis : quels tarifs pour 2024 ?

    02/02/24  -  Commerces abandonnés : un danger pour le public ?

    02/02/24  -  RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d'une commune ?

    01/02/24  -  Agriculture : le point sur les mesures d'urgence

    31/01/24  -  De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés

    30/01/24  -  Bail commercial et indemnité d'éviction : à payer ?

    30/01/24  -  Appels d'offres privés : corruption possible ?

    30/01/24  -  Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !

    29/01/24  -  Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !

    29/01/24  -  Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025

    26/01/24  -  Association : illustration pratique de la notion d'intérêt à agir

    26/01/24  -  Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical

    25/01/24  -  Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?

    25/01/24  -  Taux d'usure : retour en arrière...

    25/01/24  -  Agriculture : un début de simplification pour l'énergie photovoltaïque ?

    24/01/24  -  Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?

    24/01/24  -  CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces

    24/01/24  -  Affacturage : une solution de paiement à connaître

    23/01/24  -  Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice

    23/01/24  -  Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis

    23/01/24  -  Agriculture : ça bouge en 2024 !

    22/01/24  -  Lettre recommandée : fin de l'anonymat de l'expéditeur ?

    22/01/24  -  Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches

    19/01/24  -  Cyberattaque : 3 guides à connaître

    19/01/24  -  Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ?

    19/01/24  -  Arnaques : la vigilance s'impose en ce début d'année 2024

    18/01/24  -  Intempéries : une aide pour les agriculteurs

    17/01/24  -  Mesures environnementales : les nouveautés 2024

    17/01/24  -  Amortisseur électricité : la version 2024

    17/01/24  -  Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu'il faut savoir en ce début d'année 2024

    17/01/24  -  Industrie, distribution : les nouveautés de 2024

    16/01/24  -  Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l'année 2024

    16/01/24  -  2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !

    16/01/24  -  Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024...

    16/01/24  -  Agriculture : un début d'année 2024 dense

    15/01/24  -  Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l'année 2024

    15/01/24  -  Professionnels de l'automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024

    15/01/24  -  CHR : les nouveautés pour l'ouverture de 2024

    12/01/24  -  Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l'Union européenne !

    12/01/24  -  Professionnels de l'immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?

    12/01/24  -  De nouvelles possibilités d'ouverture de casinos...

    12/01/24  -  Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?

    12/01/24  -  Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d'année 2024

    11/01/24  -  Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d'un contrat ?

    11/01/24  -  Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !

    10/01/24  -  Les contrats des places de marché en ligne passés au crible

    10/01/24  -  Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises

    10/01/24  -  Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

    10/01/24  -  Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître

    10/01/24  -  Revente de produits cosmétiques : attention à l'usage illicite de la marque !

    10/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical

    10/01/24  -  Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les prestataires de services

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l'automobile et des transports

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR

    09/01/24  -  CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 !

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l'immobilier

    08/01/24  -  Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?

    08/01/24  -  Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !

    08/01/24  -  CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé

    03/01/24  -  Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités

    15/12/23  -  Professions libérales : se préparer à l'avenir

    15/12/23  -  Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !

    14/12/23  -  Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?

    12/12/23  -  VTC : de l'importance du « retour à la base »

    11/12/23  -  Conclusion d'un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?

    07/12/23  -  VTC : l'âge des véhicules en question...

    05/12/23  -  CNIL : nouvelles précisions sur l'usage des API

    04/12/23  -  Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère

    01/12/23  -  Investissements financiers : un jeu d'enfant ?

    01/12/23  -  Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie

    30/11/23  -  Protoxyde d'azote : quid de la vente aux particuliers ?

    30/11/23  -  Certibiocide : de nouvelles conditions d'habilitation des organismes de formation

    29/11/23  -  Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données

    28/11/23  -  Indication géographique : attention aux mots !

    27/11/23  -  Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »

    27/11/23  -  Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière...

    24/11/23  -  Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !

    24/11/23  -  Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?

    24/11/23  -  Diagnostics anténataux : du nouveau !

    23/11/23  -  « Silence vaut acceptation » : précisions du juge

    23/11/23  -  Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?

    23/11/23  -  Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs

    23/11/23  -  Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations

    22/11/23  -  Commercialisation des oeufs : un marquage brouillé ?

    22/11/23  -  Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée

    21/11/23  -  Responsabilité élargie du producteur : game over ?

    20/11/23  -  CNIL : une procédure plus efficace !

    20/11/23  -  Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d'eau...

    17/11/23  -  Abus de majorité : tous d'accord, c'est quand même abusif ?

    17/11/23  -  Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures

    17/11/23  -  Données personnelles : pas de passe-droit !

    17/11/23  -  Sage-femme référente : c'est parti !

    16/11/23  -  Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne

    16/11/23  -  Notaire : de l'importance de la vérification des documents de vente...

    15/11/23  -  Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !

    15/11/23  -  Secteur de l'aviation : les carburants verts prennent leur envol !

    15/11/23  -  Publicités et enseignes : des précisions de tailles !

    15/11/23  -  Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !

    15/11/23  -  Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting

    14/11/23  -  Changement d'adresse de l'entreprise : réduire les coûts ?

    14/11/23  -  Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c'est trop ?

    14/11/23  -  Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !

    13/11/23  -  Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu...

    13/11/23  -  Refus d'embarquement = refus d'indemnisation ?

    13/11/23  -  Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d'accès !

    10/11/23  -  Loi 3DS et autorisation d'exploitation commerciale : précisions du Gouvernement

    10/11/23  -  Établissements recevant du public (ERP) : création d'une aide financière

    10/11/23  -  Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?

    09/11/23  -  Tempête Ciaran : l'État vole au secours des entrepreneurs

    09/11/23  -  Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule

    08/11/23  -  Rétrofit : une réglementation adaptée

    06/11/23  -  Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024

    03/11/23  -  Prospection commerciale : attention aux données personnelles

    01/11/23  -  Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien

    01/11/23  -  Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement

    31/10/23  -  Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée

    30/10/23  -  Angine ? Pensez pharmacie !

    27/10/23  -  Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne

    25/10/23  -  Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire

    24/10/23  -  Données de santé : un accès pour tous ?

    24/10/23  -  Immatriculation de véhicules en provenance d'un pays de l'Union européenne : du nouveau !

    23/10/23  -  Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024

    23/10/23  -  Usages professionnels des armaturiers : lorsqu'une entreprise connaît (trop) bien le milieu...

    23/10/23  -  Bail rural : une résiliation toujours possible ?

    20/10/23  -  Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !

    19/10/23  -  Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors

    18/10/23  -  Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité

    18/10/23  -  Liquidation judiciaire : gare à l'extension de la procédure collective

    18/10/23  -  Agriculture : un plan pour l'élevage français

    17/10/23  -  Autoconsommation collective : du nouveau !

    17/10/23  -  E-sport : panorama des règles applicables

    17/10/23  -  Lutte contre l'artificialisation des sols : un problème d'échelle

    17/10/23  -  Implantation d'un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !

    16/10/23  -  Règles de construction : un contrôle renforcé

    16/10/23  -  Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !

    16/10/23  -  Tracfin : un point sur l'état de la menace en 2022 / 2023

    16/10/23  -  Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos !

    13/10/23  -  Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !

    13/10/23  -  Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché

    13/10/23  -  Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?

    13/10/23  -  Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré

    12/10/23  -  Mandat de protection future : 7 ans d'inaction... fautive ?

    11/10/23  -  Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité

    11/10/23  -  Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?

    10/10/23  -  TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?

    10/10/23  -  Normes : favoriser le volontariat

    10/10/23  -  Indication géographique : quels critères de sélection ?

    09/10/23  -  Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n'est pas pareil !

    09/10/23  -  Délivrance du permis D : trop long ?

    06/10/23  -  Représentant d'une société agent commercial : gare à la confusion !

    06/10/23  -  Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale

    06/10/23  -  Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche

    06/10/23  -  Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières

    05/10/23  -  CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !

    05/10/23  -  Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour

    05/10/23  -  GPS : le Gouvernement désorienté

    05/10/23  -  Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024

    05/10/23  -  Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !

    04/10/23  -  Personnalité morale d'une société : survit-elle à la dissolution ?

    04/10/23  -  Urbanisme : pérennisation d'une exception pour les structures démontables

    03/10/23  -  Examen génétique : se passer du consentement ?

    02/10/23  -  Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !

    29/09/23  -  Pharmaciens d'officines : un guide sur la gestion des données

    29/09/23  -  Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »...

    28/09/23  -  Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?

    27/09/23  -  Émeutes : des règles d'urbanisme adaptées

    27/09/23  -  Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d'un cumul (im)possible de condamnations...

    27/09/23  -  Industriels : l'Europe veut développer les semi-conducteurs !

    26/09/23  -  RGPD : focus sur les codes de conduite

    26/09/23  -  Amortisseur électricité : contrôle d'éligibilité en vue...

    26/09/23  -  Garantie décennale : cas pratiques

    26/09/23  -  Permis d'aménager et vente immobilière : quand l'urbanisme l'emporte

    25/09/23  -  Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire !

    25/09/23  -  Gynécologues : attention au délai de réflexion !

    22/09/23  -  Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue...

    22/09/23  -  Quand les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?

    21/09/23  -  Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination

    20/09/23  -  Services téléphoniques : accessibles à tous ?

    20/09/23  -  Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?

    20/09/23  -  Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?

    19/09/23  -  Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques

    18/09/23  -  INPI mal informé = INPI pardonné ?

    15/09/23  -  Livres neufs, livres d'occasion : une distinction à faire

    15/09/23  -  Examens médicaux : un acheminement postal en question

    15/09/23  -  SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé...

    14/09/23  -  Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?

    14/09/23  -  Permis de conduire : les questions du code de la route changent...

    13/09/23  -  Vente en vrac : pas pour tous les produits

    13/09/23  -  Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !

    13/09/23  -  Plateformes web : création d'un Cyberscore

    12/09/23  -  Titre exécutoire : de l'importance du formalisme...

    08/09/23  -  Durée de vie d'une société : quand la fin est proche...

    08/09/23  -  Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation...

    07/09/23  -  Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie

    07/09/23  -  Pharmacies : place aux produits à base d'acide hyaluronique !

    06/09/23  -  Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales

    06/09/23  -  Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités

    06/09/23  -  Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !

    06/09/23  -  Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?

    05/09/23  -  Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?

    04/09/23  -  Utilisation des données routières : quelles données ?

    04/09/23  -  Le Gouvernement harmonise les règles d'hygiène et de salubrité

    01/09/23  -  Transition écologique : tous à cheval ?

    01/09/23  -  Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue

    01/09/23  -  Dispositif d'aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?

    01/09/23  -  Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?

    31/08/23  -  Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !

    31/08/23  -  Autorisations temporaires d'occupation du domaine public : valables pour toujours ?

    30/08/23  -  Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?

    30/08/23  -  Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !

    29/08/23  -  Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?

    29/08/23  -  Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !

    28/08/23  -  Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l'automne 2023

    28/08/23  -  Chambre d'hôtes : de quoi s'agit-il ?

    28/08/23  -  Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023

    25/08/23  -  Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires

    25/08/23  -  Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?

    25/08/23  -  Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?

    24/08/23  -  Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement... pour 2025

    24/08/23  -  Taxis, VTC et relation client : un problème de communication...

    23/08/23  -  BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données

    23/08/23  -  Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?

    22/08/23  -  Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes

    22/08/23  -  Implantation d'éoliennes : que dit le plan local d'urbanisme ?

    28/07/23  -  Commande de marchandise : attention à la prescription !

    28/07/23  -  Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport

    26/07/23  -  Zones touristiques : pérenniser les logements permanents

    25/07/23  -  Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges

    25/07/23  -  Accès aux soins dans les territoires : trouver l'équilibre

    21/07/23  -  Achat immobilier : quand un investisseur s'estime mal renseigné... et décide d'attaquer...

    20/07/23  -  Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l'entrepreneur principal !

    20/07/23  -  Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien...

    19/07/23  -  Transport d'utilité sociale : vers un élargissement du service ?

    19/07/23  -  Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?

    19/07/23  -  Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d'ici 2025 ?

    19/07/23  -  Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?

    19/07/23  -  Transport : un barrage de manifestants, ça s'anticipe ?

    18/07/23  -  TPE/PME : focus sur les outils « no-code »

    18/07/23  -  Droit de préemption urbain : c'est oui ou bien c'est non ?

    18/07/23  -  Aides de la PAC : contrôles de l'exploitation et représentation du gérant

    18/07/23  -  Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs

    18/07/23  -  Grippe aviaire : un niveau négligeable ?

    17/07/23  -  Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l'entreprise ?

    17/07/23  -  Transferts de données aux USA : nouvel épisode d'une histoire mouvementée

    17/07/23  -  Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?

    14/07/23  -  Partage de données : la CNIL donne ses recommandations...

    14/07/23  -  Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?

    14/07/23  -  Agriculteur : focus sur l'inscription au registre national des entreprises de transport

    13/07/23  -  Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité : l'aventure continue...

    13/07/23  -  Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation

    13/07/23  -  Filière de la pomme de terre : un soutien financier

    13/07/23  -  Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection

    12/07/23  -  Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !

    12/07/23  -  Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !

    12/07/23  -  Débits de tabac : une aide pour se diversifier

    11/07/23  -  Légumes d'été sous serres chauffées : attention à la date de vente !

    11/07/23  -  Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ?

    11/07/23  -  Industrie : des limitations pour le puisage d'eau potable

    10/07/23  -  Engins agricoles : la présence d'un extincteur (bientôt) obligatoire ?

    10/07/23  -  Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences

    10/07/23  -  Cybersécurité : les cabinets d'avocats très exposés aux risques

    10/07/23  -  Production d'énergies renouvelables : une implantation simplifiée

    07/07/23  -  Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?

    07/07/23  -  Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !

    07/07/23  -  Immobilier : focus sur le formulaire d'état des risques

    07/07/23  -  Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023

    06/07/23  -  Inflation : prolongation de l'ajustement mensuel du taux d'usure ?

    06/07/23  -  Data Governance Act (DGA) : ce qu'il faut savoir

    06/07/23  -  Artisanat : comprendre le nouveau code

    05/07/23  -  Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveugles

    05/07/23  -  Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles

    04/07/23  -  Attaques de loups, d'ours et de lynx : nouveauté sur l'indemnisation

    04/07/23  -  Entreprises : les arnaques se multiplient...

    03/07/23  -  Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions

    03/07/23  -  Pêcheurs : création d'une aide à la trésorerie pour 2023

    30/06/23  -  RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d'accès

    30/06/23  -  Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir

    29/06/23  -  Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?

    29/06/23  -  CHR : du nouveau concernant l'origine des viandes

    28/06/23  -  Intelligence artificielle : les nouveautés de juin 2023

    28/06/23  -  Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?

    28/06/23  -  Quand un dirigeant tente de racheter les biens de sa société... en liquidation judiciaire...

    28/06/23  -  Le contrat fait-il l'agent commercial ?

    28/06/23  -  Comment un avocat peut-il contester son licenciement ?

    27/06/23  -  Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?

    27/06/23  -  Rapport 2022 de l'Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse

    27/06/23  -  Garantie à 1re demande : rembourser avant de demander des comptes ?

    27/06/23  -  Travaux miniers : une procédure simplifiée

    27/06/23  -  Installation d'un agriculteur : l'âge (ne) fait (pas) tout ?

    26/06/23  -  Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises

    26/06/23  -  Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?

    26/06/23  -  Reconduction tacite d'un contrat arrivé à terme : sous conditions...

    26/06/23  -  Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu'il ne faut pas faire

    23/06/23  -  Design des cookies : l'apparence, ça compte !

    23/06/23  -  Le guichet unique...toujours bien accompagné !

    23/06/23  -  Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité

    23/06/23  -  Santé : comment améliorer l'accès aux médicaments ?

    23/06/23  -  Mention « reconnu garant de l'environnement » (RGE) : comment l'obtenir ?

    23/06/23  -  Dispositif d'aide exceptionnelle pour la lavande : une éclaircie ?

    22/06/23  -  Plan de sobriété énergétique : Acte 2

    21/06/23  -  Compte courant d'associé : comment sécuriser son remboursement ?

    21/06/23  -  Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?

    21/06/23  -  Aides à l'exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement

    20/06/23  -  Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?

    20/06/23  -  Liquidation judiciaire : l'avocat, un créancier comme un autre ?

    20/06/23  -  Soldes d'été 2023 : ils arrivent...

    19/06/23  -  Vente immobilière : vers la création d'un diagnostic humidité ?

    19/06/23  -  Jeux de société = « Allez sur la case " Protégé " »

    16/06/23  -  Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?

    16/06/23  -  Pass Culture : la culture pour tous et à tout âge !

    16/06/23  -  Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?

    16/06/23  -  Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ?

    15/06/23  -  Immobilier : un marché sous tension...

    15/06/23  -  Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction...

    15/06/23  -  Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer...

    15/06/23  -  Agent immobilier : de l'importance de l'attestation d'habilitation

    14/06/23  -  Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l'ère du numérique

    13/06/23  -  RGPD : jusqu'où va le droit d'accès ?

    13/06/23  -  Entreprises : connaissez-vous le programme « Baisse les Watts » ?

    13/06/23  -  Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !

    12/06/23  -  Exercice d'un mandat social : faute = fraude ?

    12/06/23  -  DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location

    12/06/23  -  Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent

    09/06/23  -  Des nouvelles du guichet unique...

    09/06/23  -  Association de défense des consommateurs : un agrément en question

    09/06/23  -  Associations : informer les bénévoles

    08/06/23  -  Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler...

    08/06/23  -  Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?

    08/06/23  -  Les métiers d'art sur le devant de la scène !

    07/06/23  -  Fusions, scissions : des évolutions majeures

    07/06/23  -  Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?

    07/06/23  -  Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?

    06/06/23  -  Retard de paiement : des précisions sur l'indemnité forfaitaire de 40 euros

    05/06/23  -  Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !

    05/06/23  -  Mobil-home : location d'emplacement et pratiques abusives

    05/06/23  -  Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue

    02/06/23  -  Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?

    02/06/23  -  Bail rural et indemnité d'amélioration en fin de contrat : des précisions du juge

    01/06/23  -  Clause abusive : une notion à manier avec précaution

    01/06/23  -  Nomination d'un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire

    31/05/23  -  Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?

    31/05/23  -  Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires

    31/05/23  -  Taxis : pouvez-vous refuser d'effectuer une course lorsque votre client est accompagné d'un chien-guide ?

    30/05/23  -  Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !

    30/05/23  -  Santé : des évolutions concernant l'accès aux soins

    29/05/23  -  Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?

    29/05/23  -  Lotir en zone humide : comment procéder ?

    29/05/23  -  Notaires : faut-il croire le vendeur d'un bien immobilier sur parole ?

    26/05/23  -  Financement du permis de conduire : avec le CPF ?

    26/05/23  -  France Identité : ça avance...

    26/05/23  -  Défaut d'information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières

    26/05/23  -  Plan local d'urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?

    26/05/23  -  Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets

    24/05/23  -  Entreprises : données personnelles = chiffre d'affaires ?

    24/05/23  -  Enregistrement d'une marque : gare à la contestation !

    24/05/23  -  La CNIL revient sur sa politique des Cookies

    24/05/23  -  Annulation d'un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?

    23/05/23  -  Cybersécurité : visualiser l'efficacité d'un mot de passe

    23/05/23  -  Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre !

    23/05/23  -  Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?

    22/05/23  -  Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives

    22/05/23  -  Permis d'aménager : faut-il tout recommencer ?

    19/05/23  -  Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d'action

    19/05/23  -  Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration

    18/05/23  -  Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie...

    18/05/23  -  Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?

    17/05/23  -  Guyane : un accord pour relancer la filière pêche

    17/05/23  -  Entreprises de presse : une nouvelle aide financière

    16/05/23  -  RGPD : le droit à réparation, c'est automatique ?

    16/05/23  -  Data Privacy Officer : dans l'oeil des autorités !

    16/05/23  -  Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?

    16/05/23  -  Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?

    15/05/23  -  Report de l'âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ?

    12/05/23  -  Brevet unitaire européen : il arrive enfin !

    11/05/23  -  Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?

    10/05/23  -  Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »

    10/05/23  -  Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?

    10/05/23  -  Paiement du stationnement de navire : pour l'(af ?)fréteur ?

    10/05/23  -  AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine

    09/05/23  -  Entreprises : si vous êtes victime d'une cyberattaque...

    08/05/23  -  Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?

    05/05/23  -  PGE : des précisions sur les règles d'éligibilité

    05/05/23  -  Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité

    05/05/23  -  Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu

    05/05/23  -  Débitants de tabac : du nouveau pour l'aide à la sécurité

    05/05/23  -  Agriculture : le numérique, c'est automatique ?

    04/05/23  -  Grippe aviaire : le niveau de risque diminue...

    04/05/23  -  Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l'environnement ?

    03/05/23  -  Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !

    03/05/23  -  Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue

    03/05/23  -  Hébergeurs de données : exemple de ce qu'il ne faut pas faire

    02/05/23  -  Clause d'agrément d'un contrat de bail commercial : cas vécu

    28/04/23  -  Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !

    28/04/23  -  Essais cliniques : alignement pour certaines COM

    28/04/23  -  Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !

    28/04/23  -  Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières

    27/04/23  -  Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?

    26/04/23  -  Responsabilité de l'artisan : attention aux raccourcis !

    26/04/23  -  Bordereau sans date : cas vécu

    25/04/23  -  Pour un aval, un devoir d'information en amont ?

    24/04/23  -  Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d'assurance-vie

    24/04/23  -  Associations : comprendre le contrat d'engagement républicain

    19/04/23  -  Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !

    18/04/23  -  Coworking : une pratique jeune mais attractive !

    14/04/23  -  Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?

    13/04/23  -  La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso

    13/04/23  -  Dark stores : commerces ou non ?

    12/04/23  -  Attentes du client et vices cachés : étude de cas

    12/04/23  -  Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

    12/04/23  -  Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

    12/04/23  -  Concessionnaire automobile : une activité en péril ?

    11/04/23  -  Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

    11/04/23  -  Cerises : pas de phosmet en France ?

    10/04/23  -  Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

    10/04/23  -  Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

    07/04/23  -  Plan « eau » : quel contenu ?

    07/04/23  -  De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?

    07/04/23  -  Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !

    07/04/23  -  Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?

    07/04/23  -  Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

    06/04/23  -  Plan de sobriété : acte 2 !

    06/04/23  -  CNIL : mise à jour du guide pratique

    06/04/23  -  Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

    06/04/23  -  Médecins : prescrivez plus de sport !

    05/04/23  -  Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire

    05/04/23  -  Influence commerciale : une feuille de route...

    04/04/23  -  L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations

    04/04/23  -  Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu

    03/04/23  -  Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?

    03/04/23  -  La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes

    03/04/23  -  Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels

    31/03/23  -  Une entreprise coupable, mais pas responsable ?

    31/03/23  -  Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?

    30/03/23  -  Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?

    29/03/23  -  La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile

    29/03/23  -  Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?

    28/03/23  -  Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d'agir !

    28/03/23  -  Notice d'information des contrats de location : faites la mise à jour !

    27/03/23  -  Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir

    27/03/23  -  Guichet d'aide aux paiements des factures de gaz et d'électricité : quelques nouveautés à signaler

    24/03/23  -  Orthophonistes : comment déterminer ce qu'est un désert médical ?

    23/03/23  -  CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !

    23/03/23  -  Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?

    22/03/23  -  Énergies renouvelables : il faut accélérer !

    21/03/23  -  Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

    20/03/23  -  Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

    20/03/23  -  Agrément des associations de protection de l'environnement : qui ne dit mot consent !

    17/03/23  -  Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : cas vécu

    17/03/23  -  Données de santé : des efforts à poursuivre !

    17/03/23  -  Carton rouge pour le coaching bien-être !

    16/03/23  -  Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !

    15/03/23  -  Mobilité connectée : lancement d'un club de la conformité

    15/03/23  -  France 2023 : financer l'agriculture de demain

    14/03/23  -  Infections à Salmonella : mise en place d'un programme national de lutte

    14/03/23  -  Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?

    14/03/23  -  Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP

    13/03/23  -  Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?

    13/03/23  -  AMF : alerte sur des offres d'investissement frauduleuses !

    13/03/23  -  Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !

    13/03/23  -  Crédit d'impôt collection : code NAF contre sous-traitance !

    10/03/23  -  Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !

    10/03/23  -  Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?

    10/03/23  -  REP bâtiment : de nouvelles précisions !

    10/03/23  -  Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?

    10/03/23  -  Généalogiste : révélation de succession = rémunération !

    09/03/23  -  Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds

    09/03/23  -  Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d'immatriculation !

    09/03/23  -  Protection des cultures et de l'environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »

    09/03/23  -  Pouvoir d'achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !

    08/03/23  -  Arboriculture : vers une interdiction du captan ?

    08/03/23  -  Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !

    08/03/23  -  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !

    07/03/23  -  Construction : RE2020 = surcoûts !

    07/03/23  -  Covid-19 : fin de la gratuité des tests

    07/03/23  -  Commerces de proximité : à la reconquête des communes !

    06/03/23  -  Répliques d'armes : attention aux blessures

    06/03/23  -  PLU et zonage agricole : vers la création d'un ordre de priorité ?

    03/03/23  -  Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?

    03/03/23  -  Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l'énergie

    03/03/23  -  Éleveurs : une indemnisation en cas d'abattage d'animaux sur ordre de l'administration

    03/03/23  -  Permis de conduire : dernière vague d'extension de « RdvPermis » !

    02/03/23  -  Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !

    01/03/23  -  Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !

    28/02/23  -  « Coup d'accordéon » : gare à la fausse note

    28/02/23  -  Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle

    27/02/23  -  Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME

    27/02/23  -  CHR : évolution de la formation à l'hygiène alimentaire

    27/02/23  -  Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?

    27/02/23  -  Associations : connaissez-vous l'appel à la générosité du public ?

    24/02/23  -  Formalités des entreprises : réouverture partielle d'Infogreffe

    24/02/23  -  Entrepreneurs : de l'intérêt de connaître l'audience de son site web

    24/02/23  -  Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !

    24/02/23  -  Immatriculation à l'ORIAS : n'oubliez pas d'adhérer à une association agréée !

    23/02/23  -  E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?

    23/02/23  -  Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d'accompagnement des entreprises

    22/02/23  -  Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

    22/02/23  -  Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

    21/02/23  -  Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?

    21/02/23  -  Bail réel solidaire d'activité : une nouveauté à connaître

    21/02/23  -  Défaut de conformité et réception sans réserve d'un navire : cas vécu

    21/02/23  -  Propriété intellectuelle : reproduire une chanson... sans autorisation ?

    20/02/23  -  Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?

    20/02/23  -  Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?

    20/02/23  -  Professionnels de l'automobile : la DGCCRF enquête...

    20/02/23  -  Association nationale de défense de l'environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?

    17/02/23  -  Rappel de l'INPI sur l'importance de la propriété intellectuelle

    17/02/23  -  Liquidation judiciaire d'un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu...

    17/02/23  -  Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?

    17/02/23  -  Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français

    16/02/23  -  Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l'outre-mer

    16/02/23  -  Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer...

    16/02/23  -  Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations

    15/02/23  -  Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

    15/02/23  -  Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

    15/02/23  -  Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

    14/02/23  -  Hydrogène : une solution d'avenir pour l'industrie et le transport

    14/02/23  -  Pacte d'associés : conclu pour 99 ans ?

    14/02/23  -  Tarifs de l'électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?

    14/02/23  -  Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d'identité des clients

    14/02/23  -  CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé

    13/02/23  -  Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?

    13/02/23  -  Transition écologique : un plan pour développer la géothermie

    13/02/23  -  Crise de la filière vitivinicole : l'État propose des solutions

    13/02/23  -  Pêche en Méditerranée : publication des quotas d'effort de pêche pour 2023

    10/02/23  -  Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?

    10/02/23  -  Forains : le Gouvernement précise les modalités d'inscription au fichier national

    10/02/23  -  BTP : vers la mise en place d'une filière pour recycler la vase

    10/02/23  -  Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !

    10/02/23  -  Placements collectifs : généralisation du « document d'informations clés »

    09/02/23  -  Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking »

    08/02/23  -  Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !

    07/02/23  -  Responsabilité individuelle d'un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?

    07/02/23  -  Formation de sage-femme : quoi de neuf ?

    07/02/23  -  Cadeaux d'affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne

    07/02/23  -  Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts

    06/02/23  -  Production de semences forestières : une subvention possible

    06/02/23  -  Orthoptistes : l'accès direct est lancé

    06/02/23  -  Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai... et indemnisé ?

    06/02/23  -  Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique

    03/02/23  -  Prix du gaz : changements à venir

    02/02/23  -  Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation

    01/02/23  -  Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !

    01/02/23  -  Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d'une course

    31/01/23  -  Pharmaciens : combien d'assistants d'officine devez-vous avoir ?

    31/01/23  -  Interdiction de gérer : une application stricte

    31/01/23  -  Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

    30/01/23  -  Crédit immobilier : un taux de l'usure ajusté mensuellement ?

    30/01/23  -  Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c'est terminé !

    30/01/23  -  Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !

    27/01/23  -  Bannières cookies : une recette à améliorer ?

    27/01/23  -  Achats en foires et salons : à quand la rétractation ?

    27/01/23  -  Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation

    27/01/23  -  Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?

    27/01/23  -  Panneaux solaires : une installation facilitée

    26/01/23  -  Intelligence artificielle : la CNIL se renforce...

    26/01/23  -  Essais cliniques : une plateforme unique en Europe

    25/01/23  -  Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?

    24/01/23  -  Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?

    24/01/23  -  Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics

    24/01/23  -  Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent !

    23/01/23  -  Conduite encadrée : de quoi s'agit-il ?

    23/01/23  -  Rupture brutale d'une relation commerciale : encore faut-il qu'il y ait une « relation commerciale »...

    23/01/23  -  Suivi publicitaire : quand c'est non, c'est non !

    20/01/23  -  Réception de travaux : mieux vaut ne pas crier victoire trop vite !

    20/01/23  -  Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l'encadrement

    18/01/23  -  Contrôle de la qualité de l'air dans les ERP

    18/01/23  -  Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée !

    18/01/23  -  Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023

    18/01/23  -  Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires

    17/01/23  -  Prescription des recours entre constructeurs : les règles du jeu changent...

    17/01/23  -  Secteur du tourisme : une mise au vert sous l'égide de l'Ademe !

    17/01/23  -  Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ?

    17/01/23  -  AMF 2023 : demandez le programme !

    16/01/23  -  Guerre en Ukraine : des prêts à taux bonifié pour les entreprises fragilisées

    16/01/23  -  Marchés publics : quoi de neuf pour 2023 ?

    16/01/23  -  Lavage automobile professionnel : un acte écologique ?

    16/01/23  -  Énergie : les boulangeries dans la tourmente...

    13/01/23  -  Synthèse de l'actualité médicale pour bien commencer 2023...

    13/01/23  -  Entrepreneurs individuels : attention à la réglementation sociale !

    13/01/23  -  Les services de la répression des fraudes appellent à la vigilance !

    13/01/23  -  Entreprises spécialisées (ou non) dans le numérique : quoi de neuf en 2023 ?

    13/01/23  -  Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l'automobile

    12/01/23  -  Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique

    12/01/23  -  Des dérogations à l'obligation d'instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

    12/01/23  -  Pêcheurs : une réglementation qui se renforce...

    12/01/23  -  Transferts de données personnelles : mise à jour des outils

    12/01/23  -  Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?

    12/01/23  -  Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?

    12/01/23  -  Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires

    12/01/23  -  Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître

    12/01/23  -  Placements financiers : se méfier des promesses

    11/01/23  -  Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c'est payer !

    11/01/23  -  Environnement : une mise au vert nécessaire !

    10/01/23  -  PGE : un dispositif prolongé en 2023

    10/01/23  -  Agents immobiliers, carnet d'information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?

    10/01/23  -  Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides

    10/01/23  -  Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître

    10/01/23  -  Établissements accueillant des jeunes enfants : de l'air !

    10/01/23  -  Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs

    10/01/23  -  Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées...

    06/01/23  -  Opposition sur chèque : à manier avec précautions

    06/01/23  -  CHR : des précisions réglementaires... à la carte !

    06/01/23  -  Cryptomonnaies : un encadrement qui se renforce...

    05/01/23  -  Soldes d'hiver 2023 : à quelles dates ?

    04/01/23  -  2023 : les principales nouveautés pour les entreprises

    04/01/23  -  2023 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

    04/01/23  -  2023 : focus sur les nouveautés propres à l'outre-mer

    04/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur industriel

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur du commerce et de la distribution...

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour les professionnels de l'immobilier et de la construction...

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour le cinéma, le théâtre, la musique...

    03/01/23  -  2023 : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?

    02/01/23  -  Grippe aviaire : faire face à l'hiver

    02/01/23  -  Aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : c'est parti ?

    02/01/23  -  Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie

    02/01/23  -  Impression systématique des tickets de caisse : c'est fini ?