Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c'est terminé !

Néonicotinoïdes : une dérogation qui ne passe plus

En 2018, l'Union européenne a interdit l'usage de produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes, en raison notamment des risques importants encourus par les abeilles.

Face à cette interdiction, plusieurs États-membres ont mis en place des dérogations, et notamment la France : depuis 2020, le Gouvernement prolonge, en effet, par des textes successifs le droit d'utiliser ces produits pour la culture de betteraves sucrières.

Mais le 19 janvier 2023, dans une affaire opposant l'État belge à des associations de protection de l'environnement, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué en indiquant que les États-membres ne devraient pas avoir la possibilité de déroger à l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes.

Prenant acte de cette décision, le Gouvernement a donc annoncé qu'aucune nouvelle décision de prolongation de la dérogation ne serait prise.

Néanmoins, le Gouvernement rappelle que, si son calendrier se trouve perturbé, les dérogations devaient de toute façon prendre fin en 2024 et que par conséquent des solutions alternatives étaient déjà à l'étude.

Un plan d'action va donc être mis en place, sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, pour que la filière française puisse s'adapter au mieux et au plus vite à cette nouvelle contrainte.

Les détails de ce plan devront être précisés, mais les principaux axes sont connus :

• élaboration avec les professionnels d'un itinéraire technique de culture pour 2023 ;
• mise en place immédiate des solutions disponibles initialement prévues pour 2024 ;
• vigilance quant à l'application de la décision de la CJUE par l'ensemble des États-membres pour s'assurer que les agriculteurs français ne sont pas désavantagés ;
• action auprès de la Commission européenne pour s'assurer que les produits importés depuis des pays tiers à l'UE sont soumis aux mêmes exigences ;
• mise en place d'aides financières pour les professionnels du secteur.

• Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 2023, affaire C-162/21
• Actualité du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 23 janvier 2023 : « Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relatif à l'utilisation des néonicotinoïdes pour les semences - L'État accélère le déploiement d'alternatives et accompagnera la filière betterave-sucre »
• Actualité du Gouvernement du 24 janvier 2023 : « Fin des néonicotinoïdes : l'État accompagne la filière betterave-sucre »