(Article du 04/04/25)
Depuis le début de l'année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Jusqu'à quand ?
Rappelons que le taux AT/MP est celui qui permet aux entreprises de calculer les cotisations d'accidents du travail et de maladie professionnelle dues par l'employeur et couvrant les risques de maladies professionnelles et d'accidents du travail.
Déterminé annuellement, ce taux est en principe fixé avant chaque début d'année civile.
Mais, exceptionnellement en 2025, et en l'absence de loi de financement de la Sécurité sociale au 1er janvier, les taux 2024 ont été prolongés provisoirement jusqu'au 1er mai 2025.
En effet, dans un communiqué de presse récemment publié, l'Assurance maladie nous fait savoir que les nouveaux taux de cotisations AT/MP 2025 seront applicables dès le 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Les taux AT/MP 2024 restent donc provisoirement applicables jusqu'au 30 avril 2025.
Les entreprises pourront consulter les taux applicables en 2025 en ligne directement depuis leur compte entreprise.
Dans l'intervalle, un décret (non encore paru à la date de rédaction de cet article) devrait officialiser cette date d'entrée en vigueur, ainsi que les majorations, les taux collectifs et les taux moyens applicables, pour l'heure encore inconnus...
Taux AT/MP : bientôt disponible - © Copyright WebLex