(Article du 03/01/25)
La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un salarié par l'intermédiaire de l'employeur, qui peut procéder à une retenue sur la part saisissable de son salaire. Chaque année, cette part est revalorisée. Quels sont les montants en 2025 ?
En cas de notification à l'employeur d'un acte de saisie des rémunérations, il doit prélever sur le salaire de l'intéressé une part correspondant à la créance due, afin de rembourser le créancier.
Néanmoins, ce prélèvement doit se faire dans certaines limites et ne peut intervenir que sur une part du salaire appelée « fraction du revenu saisissable », définie chaque année par un barème.
Les quotités saisissables de la rémunération, fixées en fonction de la rémunération annuelle perçue, ont été publiées pour l'année 2025.
Ainsi, pour des revenus annuels compris entre :
Notez qu'un montant égal à celui du Revenu de solidarité active (RSA) doit toujours être laissé au salarié.
Chaque seuil annuel ici exposé est réhaussé de 1 720 € par personne à la charge du salarié, sur justification.
Enfin, notez que la réforme prochaine de la saisie des rémunérations, prévue par la loi dite d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2025, et qui vise à confier la mise en oeuvre de la procédure aux commissaires de justice, au plus tard en juillet 2025, ne devrait pas emporter d'effet sur le barème de la quotité saisissable.
Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ? - © Copyright WebLex