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    Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?

    (Article du 02/02/23)



    Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant les avantages en nature en rapport avec la Coupe de monde de rugby ou les Jeux Olympiques à venir. De quoi s'agit-il exactement ?


    Rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations !

    Le Gouvernement a récemment annoncé que les avantages en nature octroyés par l'employeur, ou le CSE s'il est mis en place, seront exonérés de cotisations et contributions sociales lorsqu'ils seront dédiés à la Coupe du monde de Rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.

    Cela concerne :

    • les places pour assister aux match et aux épreuves ;
    • les bons d'achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers...).

    Par ailleurs, le plafond du montant exonéré de cotisations est revalorisé à 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) soit 917 € par an et par salarié.

    Sources :

    Rugby et JO : exonérations sociales en vue ? - © Copyright WebLex