(Article du 01/07/24)
L'État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d'opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d'être aménagée : la déclaration d'achèvement des travaux doit être faite avant une certaine date...
L'État peut accorder des subventions en matière d'investissement forestier destinées à permettre la réalisation des opérations suivantes :
Les subventions sont accordées sur la base d'un devis estimatif et descriptif hors taxes, conformément aux règles générales applicables aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.
En outre, le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l'achèvement des travaux avant le 1er février 2025 (au lieu du 1er octobre 2024 prévu initialement).
Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions - © Copyright WebLex