Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n'est pas d'accord avec le fisc...

À l'occasion d'un contrôle, l'administration fiscale s'aperçoit que la comptabilité d'un commerce de restauration rapide présente d'importantes irrégularités. Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer elle-même les recettes de l'établissement. Ce qui pose problème au restaurateur, qui n'est pas d'accord avec la méthode de calcul utilisée. À tort ou à raison ?

Rejet de comptabilité et reconstitution de chiffre d'affaires : une appréciation au cas par cas !

Lors d'un contrôle fiscal, l'administration estime que la comptabilité d'un commerce de restauration rapide n'est pas probante.

Pourquoi ? Parce que le restaurateur aurait altéré les fichiers de son système de caisse et effacé certaines lignes de recettes.

Au vu de cette situation, l'administration décide donc d'écarter la comptabilité et de reconstituer elle-même le chiffre d'affaires correspondant.

Pour cela, elle multiplie le nombre de lignes manquantes par la recette moyenne par ligne conservée...

... Sans tenir compte des « pertes et offerts », ainsi que des pertes en cuisson de la viande utilisée pour certains sandwichs, constate le restaurateur, qui remet en cause le calcul effectué par l'administration.

Un argument qui n'emporte pas la conviction du juge, qui valide la méthode de calcul retenue par l'administration fiscale.

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