(Article du 24/07/23)
Justificatif : c'est le mot-clé lorsqu'une personne demande le bénéfice d'un avantage fiscal. Les dons aux organismes donnant droit à réduction d'impôt ne font pas exception : ces derniers ont l'obligation de fournir au donateur un « reçu fiscal », qui prouve la réalité du don. Le modèle fournit par l'administration fiscale est-il le seul valable ?
Pour rappel, et toutes conditions par ailleurs remplies, les dons au profit d'oeuvres, organismes d'intérêt général, associations et autres fondations peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt.
Mais, comme tout avantage fiscal, il faut être en mesure de prouver la réalité de ce don en cas de demande de l'administration fiscale. Comment ? En fournissant le reçu fiscal transmis par l'organisme bénéficiaire.
Depuis le 11 juin 2022, l'administration fiscale met à disposition un modèle. Est-ce à dire que les autres formes de reçus ne sont plus valides ?
Non ! La forme est libre et l'organisme peut valablement en choisir une autre. S'il fait ce choix, il devra tout de même prendre soin de bien faire apparaître les mêmes éléments de fond dans son reçu fiscal, par exemple son identité, le montant donné, etc.
Retenez qu'en cas de reçu incomplet, l'avantage fiscal pourra faire l'objet d'une remise en cause...
Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c'est tout ? - © Copyright WebLex