Handicap : un guide relatif au « contrat d'apprentissage aménagé »

Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres de formation d'apprentis (CFA) et des employeurs, afin de les informer et de les sensibiliser sur « l'apprentissage aménagé ». Mais qu'est-ce que « l'apprentissage aménagé » ?

Le contrat d'apprentissage aménagé, qu'est-ce que c'est ?

Pour rappel, l'apprentissage permet d'obtenir la délivrance d'un titre ou d'un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) à la suite d'un parcours de formation associant des périodes de formation pratique auprès d'un employeur et des périodes d'enseignement en centre de formation d'apprentis (CFA).

Le contrat d'apprentissage aménagé est accessible dès l'âge de 16 ans (sans limite d'âge maximal) et concerne les apprentis bénéficiaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Sur ce point, le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap », qui précise que la RQTH peut être obtenue à tout moment, même si le contrat et la formation ont déjà débuté.

Toutefois, si la RQTH est obtenue au cours de l'exécution du contrat, il faudra penser à :

• conclure un avenant au contrat d'apprentissage, afin de mentionner l'obtention de la RQTH et les éventuelles conséquences sur le déroulement du contrat (augmentation de la durée de la formation par exemple) ;
• conclure un avenant à la convention de formation pour intégrer les conséquences financières relatives à la mise en place d'un parcours adapté d'apprentissage ;
• modifier l'accord de prise en charge de l'opérateur de compétences.

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