X FERMER

NAVIGATION

LE CABINET
Qui sommes-nous ? Nos implantations L'équipe Candidature spontanée
EXPERTISE COMPTABLE
Nos compétences
  • Comptabilité
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité et optimisation
  • Logiciel comptable en ligne
  • AUDIT
    Nos missions
  • Audit légal
  • Audit contractuel
  • STRATÉGIE D'ENTREPRISE
    Nos savoir-faire
  • Création / Reprise d'entreprise
  • Conseil et Assistance
  • Statut du dirigeant
  • GESTION SOCIALE
    Nos stratégies
  • La paie
  • Logiciel de paie en ligne
  • Optimisation sociale
  • JURIDIQUE
    Secrétariat juridique
    ACTUALITES
    Actualités sociales 4ème trimestre 2023 Actualités sociales janvier 2024 Congés payés et maladie (Avril 2024) Actualités sociales Mai 2024 SADECO RECRUTE UN(E) COLLABORATEUR(RICE) COMPTABLE - Site LAVAL Actualités sociales Juillet 2024

    Engins agricoles : la présence d'un extincteur (bientôt) obligatoire ?

    (Article du 10/07/23)



    Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence d'un extincteur à bord des engins agricoles. La France va-t-elle prendre le même chemin ?

    Présence d'un extincteur dans un engin agricole : pas d'obligation à venir !

    La réglementation européenne ne prévoit actuellement aucune obligation imposant la présence d'un extincteur dans un engin agricole.

    Elle pose essentiellement des exigences à l'égard des matériaux de construction, pour limiter le risque de départ d'incendie ou sa propagation.

    Les constructeurs ont également l'obligation de prendre en compte le risque incendie dès la conception des engins agricoles. Ils peuvent, à ce titre, prévoir des espaces permettant la présence d'un extincteur, sans pour autant que cela soit obligatoire.

    En France, en matière de sécurité incendie, la loi impose à l'employeur d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de prendre les mesures nécessaires, qui doivent être retranscrites dans un document unique d'évaluation des risques professionnels.

    À ce titre, le risque incendie doit être évalué par l'employeur en fonction de la nature et du lieu des travaux (conduite de tracteurs, de machines, etc.).

    Parmi les mesures pouvant être mises en oeuvre pour prévenir ce risque, la présence d'extincteurs est possible. Elle doit néanmoins s'accompagner d'autres actions de prévention qui permettent d'éviter le déclenchement d'un incendie : ne pas travailler par des températures élevées et/ou avec un air sec, être vigilant quant à la création de points chauds par accumulation de matières sèches et/ou de frottements mécaniques ou d'étincelles provoquées par des chocs de pierres ou de l'électricité statique, etc.

    Pour le moment, il n'existe aucune règle imposant la présence d'un extincteur dans un engin agricole en France. Une situation que le Gouvernement ne compte pas modifier pour l'instant...

    Engins agricoles : la présence d'un extincteur (bientôt) obligatoire ? - © Copyright WebLex