Alors que la baguette de pain a été inscrite au patrimoine immatériel de l'UNESCO le 30 novembre 2022, nombreux sont les boulangers qui n'arrivent pas à faire face à l'augmentation des prix de l'énergie. Pour tenter de les aider, le Gouvernement met en place des dispositifs spécifiques pour ces professionnels, complémentaires aux aides déjà existantes. Tour d'horizon.
Les aides pour toutes les entreprises
Rappelons-le, toutes les entreprises ont droit à un certain nombre d'aides pour tenter de limiter les conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie. Cet arsenal compte les mécanismes suivants :
- le bouclier tarifaire, limitant la hausse du prix du gaz et de l'électricité à 15 %, valable jusqu'au 30 juin 2023 pour le gaz et jusqu'au 31 décembre 2023 pour l'électricité. Peuvent ainsi en bénéficier les TPE ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 M€ et avec un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA ;
- l'amortisseur électricité, à destination des PME et TPE non éligibles au bouclier tarifaire ;
- le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité, qui peut être cumulé avec l'amortisseur électricité ;
- la baisse de la fiscalité sur l'électricité (TICFE) à son minimum légal européen ;
- l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).
Vous pouvez retrouver l'ensemble des aides existantes et le détail des conditions à remplir pour les obtenir ici.
Les aides spécifiques pour les boulangeries
En plus de ces aides « générales », les boulangeries ont également accès à 4 nouveaux dispositifs :
- le report du paiement des impôts et cotisations sociales. Ce report a pour objectif de soulager la trésorerie des boulangeries. Il s'applique aux cotisations courantes et aux plans d'apurement Covid en cours, mais pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source ;
- l'accès à un conseiller départemental à la sortie de crise. Vous pouvez consulter la liste des conseillers avec leurs coordonnées ici ;
- la résiliation sans frais des contrats d'énergie. Les boulangers peuvent résilier leur contrat afin de prendre contact avec d'autres fournisseurs d'énergie et d'obtenir un accord plus avantageux ;
- l'étalement des factures d'énergie. À la demande du Gouvernement, les fournisseurs peuvent accepter d'étaler le paiement des factures d'énergie pour permettre à une boulangerie de pérenniser son activité.
Sources :
- Article economie.gouv.fr, du 4 janvier 2023 : « Boulangers : les aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie »
Énergie : les boulangeries dans la tourmente... - © Copyright WebLex