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    DOETH 2024 : attention au délai !

    (Article du 29/04/24)



    L'heure de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés approche ! Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point...

    Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés pour 2024 : rappels utiles

    Les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6% de leur effectif annuel moyen.

    Pour s'assurer du respect de cette obligation, les entreprises éligibles sont tenues de déclarer annuellement à la caisse de cotisations sociales dont ils dépendent le nombre de salariés reconnus comme tels.

    Pour 2024, cette déclaration devra se faire via la DSN d'avril le 6 ou le 15 mai.

    Notez que l'URSSAF a d'ores et déjà envoyé aux entreprises l'ensemble des informations utiles à cette déclaration.

    Ainsi, pour vous accompagner dans vos démarches, l'Urssaf et l'Agefiph s'associent pour vous proposer un outil d'e-learnig, à retrouver sur le site de l'AGEFIPH.