(Article du 21/08/23)
En plein été, la vigilance et l'anticipation sont les meilleures alliées pour lutter contre les feux de forêts. Cela prend la forme, pour les citoyens de certaines régions de France, d'une obligation légale de débroussaillement (OLD). Mais comment faire si cette obligation vous amène sur le terrain du voisin ?
Pour rappel, le débroussaillage consiste à réduire la masse des végétaux, donc de combustibles, sur un terrain, en créant des discontinuités dans la végétation.
Cette opération est préventive, puisqu'elle permet d'éviter les départs de feu, mais également curative car, en cas d'incendie, elle permet de limiter sa propagation, d'assurer aux pompiers en intervention un accès sécurisé et de protéger les habitations.
En fonction de votre région, vous êtes susceptible d'être soumis à une obligation légale de débroussaillement (OLD).
Dans ce cas, vous devez débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour de vos constructions. Notez que le maire et le préfet peuvent prévoir des règles supplémentaires pour s'adapter aux spécificités locales.
Problème : que faire lorsque ce rayon de 50 mètres auquel vous êtes astreint empiète sur la parcelle du voisin ?
Dans ce cas, vous devez demander au propriétaire ou à l'occupant l'autorisation de pénétrer sur sa propriété pour terminer l'opération de débroussaillage. Si vous n'obtenez pas d'autorisation sous un mois, prévenez le maire de votre commune. En ce cas, l'OLD est mise à la charge de votre voisin.
Gardez bien tous les documents prouvant que vous avez demandé cette autorisation et la date à laquelle vous avez fait cette démarche.
Depuis le 3 août 2023, il est prévu que l'autorisation donnée pour accéder à la parcelle est valable 3 ans. Toutefois, celui qui l'a accordé, propriétaire ou occupant, peut la révoquer. Auquel cas, les obligations qui s'étendent sur sa parcelle seront alors mises à sa charge.
Notez également que les sanctions ont été durcies.
Jusqu'à présent, le non-respect des OLD constituait une contravention pouvant aller de la 1re à la 5e classe. Depuis le 3 août, le non-respect d'une OLD est une contravention de la 5e classe, c'est-à-dire que la peine encourue est une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Cette amende peut être accompagnée d'autres sanctions (astreinte, paiement d'une franchise en cas de feux de forêt, prise en charge financière du débroussaillage s'il est ordonné par les pouvoirs publics, etc.).
Conclusion : à vos débroussailleuses !