(Article du 12/11/24)
Le régime d'assurance chômage, tel qu'il devait être appliqué jusqu'au 31 octobre 2024 vient d'être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux de tenter de trouver un nouvel accord. Le bonus-malus est également prorogé. Explications.
Pour rappel, le refus d'agrément de la Convention d'Assurance chômage le 10 novembre 2023, suivi de la dissolution de l'Assemblée nationale, avait conduit à proroger le régime d'indemnisation de l'Assurance chômage jusqu'au 31 octobre 2024.
Parce que le gouvernement actuel entend laisser le temps aux partenaires sociaux d'aboutir à une nouvelle Convention d'Assurance chômage, le régime actuel est (à nouveau) prorogé.
Le régime d'indemnisation de l'Assurance chômage, qui était censé s'achever le 31 octobre 2024, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2024.
Les règles d'indemnisation, ainsi que celles des cotisations, resteront donc les mêmes jusqu'à cette date.
Toutes conditions remplies, le bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage, qui consiste à moduler le taux de contribution patronale à la cotisation chômage en fonction du taux de séparation dans l'entreprise, est aussi, de ce fait, prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.
Par principe, la 3e période de modulation, ouverte le 1er septembre 2024 devrait courir jusqu'au 31 août 2025, même si un texte ultérieur devra être adopté pour prolonger cette période en 2025.
Assurance chômage : prorogation du régime jusqu'au 31 décembre 2024 ! - © Copyright WebLex