(Article du 11/07/24)
Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activités professionnelles perçus l'année précédente. Et ce, avant une date limite qui vient d'être précisée...
Le calcul et le paiement des cotisations dues par un artiste-auteur est un peu particulier, en ce sens que ces cotisations peuvent être directement précomptées par l'entreprise qui verse les revenus artistiques, à charge pour elle de les reverser à l'Urssaf.
Ces artistes-auteurs doivent alors valider la déclaration de revenus préremplie établie par l'Urssaf à partir des éléments dont l'Urssaf dispose sur le précompte de l'année civile antérieure. Bien entendu, il revient à l'artiste-auteur de corriger et compléter, le cas échéant, cette déclaration préremplie des revenus artistiques qui n'ont pas fait l'objet d'un précompte.
Les artistes-auteurs qui ne sont pas soumis au précompte doivent, eux, fournir à l'Urssaf une déclaration comportant l'indication détaillée par nature des revenus tirés de leurs activités professionnelles au cours de l'année précédente.
Toutes ces déclarations, et validation de déclaration, doivent être faites au plus tard au 15 juillet de l'année suivant l'exercice auquel ces déclarations se rapportent.
Pour les artistes-auteurs dont les cotisations et contributions sont précomptées et dont le revenu annuel artistique est inférieur à 150 fois le SMIC pour l'année considérée, l'absence de validation effective avant le 15 juillet vaut acceptation tacite.
Il faut enfin savoir qu'en cas d'absence de déclaration ou de validation au 15 juillet, l'Urssaf pourra procéder à l'évaluation d'office des revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales.
Dans ce cas, les cotisations sont calculées provisoirement et à titre forfaitaire sur la base de la moyenne des revenus artistiques déclarés au titre des deux années précédentes ou, en 2ème année d'activité, sur le revenu déclaré au titre de la 1ère année d'activité.
La base de calcul retenue est majorée de 25 % dès la première année et pour chaque année consécutive non déclarée.
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