Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations

Aléas climatiques : s'équiper pour mieux résister

Au regard de l'importance des aléas climatiques, FranceAgriMer met en place un programme pour aider les exploitations à s'équiper de matériels de protection.

Ce dispositif national est ouvert depuis le 13 février 2023. Notez, en 1er lieu, que seules les personnes ayant une assurance risque climatique pourront solliciter ce mécanisme. Sont éligibles à cette aide :

• les personnes physiques exerçant une activité agricole à titre principal, âgées d'au moins 18 ans, n'ayant pas atteint l'âge légal de la retraite (la situation est appréciée au 1er janvier de l'année du dépôt de la demande), et dont le siège de l'exploitation de production est situé en France ;
• les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) et toutes les sociétés ayant un objet agricole ;
• les exploitations des lycées agricoles ;
• les associations syndicales autorisées (ASA) intervenant pour l'irrigation collective ;
• les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
• les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
• les stations expérimentales des instituts techniques agricoles qualifiés.

Sont exclues les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations légales en matière sociale, fiscale, sanitaire et environnementale.

Les personnes pouvant prétendre à cette aide doivent l'utiliser pour financer des matériels de protection contre le gel, la grêle, la sécheresse, le vent, les cyclones, les ouragans et les tornades.

Peuvent également être financés des matériels spécifiques aux DOM. Une liste des investissements éligibles est disponible ici.

En revanche, ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul de l'aide :

• le matériel d'occasion ;
• la main d'oeuvre ;
• les options et accessoires ;
• les investissements déjà financés par d'autres dispositifs d'aides.

En principe, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût hors taxe des investissements. Par exception, il est majoré de 10 points lorsque la demande est faite :

• par une entreprise dont les nouveaux installés ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social ;
• par une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA).

Si l'exploitant est installé dans les DOM, le taux de l'aide passe à 75 %.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d'aide est de 2 000 €.

Quant au plafond de dépenses éligibles, il est fixé à 40 000 € HT par demande pour les exploitations et à 150 000 € HT pour les CUMA et les associations syndicales autorisées (ASA).

Pour faire une demande, référez-vous au document mis à votre disposition par FranceAgriMer, disponible ici.

• Article de FranceAgriMer « Aide aux investissements pour l'acquisition de matériels en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques »
• Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 8 février 2023